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Politique de Confidentialité — Bio-CO2 Community

⚠️ Premier jet, non validé juridiquement. À faire relire et compléter par un juriste ivoirien avant toute publication. Ce document doit être hébergé à une URL publique stable avant toute soumission aux stores (Apple App Store, Google Play), qui l'exigent explicitement. Les champs entre crochets [...] doivent être renseignés par Bio-CO2.

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application et la plateforme Bio-CO2 Community est :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], immatriculée au RCCM sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège social est situé [ADRESSE], San Pedro, Côte d'Ivoire.
Contact protection des données : [EMAIL DÉDIÉ, ex. donnees-personnelles@...]

La présente politique est établie conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

2. Données collectées

Catégorie de donnée	Détail	Finalité
Identité et contact	Numéro de téléphone, nom	Création et gestion du compte, authentification par code SMS
Localisation	Ville/commune (texte libre, saisie manuelle — pas de géolocalisation GPS précise)	Affichage d'une distance estimée entre acheteur et boutique
Photos	Photo de profil, photos d'annonces, logo de boutique	Affichage sur le profil et les annonces
Données de vendeur	Statut de validation, opérateur et numéro Mobile Money (chiffrés au repos)	Gestion du statut vendeur, orientation du paiement
Données de transaction	Historique des commandes, montants, statuts	Suivi des commandes, historique, résolution de litiges
Identifiant technique de notification	Jeton d'appareil (device token)	Envoi de notifications push (Firebase Cloud Messaging)
Données de connexion	Horodatages de connexion, statut de compte	Sécurité, prévention de la fraude

Bio-CO2 ne collecte pas : de position GPS précise, de données de paiement en clair (les numéros Mobile Money sont chiffrés au repos et ne sont jamais stockés en clair côté serveur), ni de donnée de santé ou de catégorie particulière au sens de la loi.

3. Base légale et finalités

Les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à Bio-CO2 (CGU/CGV) pour la création de compte, la gestion des transactions, et le support ; et, pour les notifications, sur la base du consentement donné lors de l'installation de l'application.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

Aux équipes de Bio-CO2, dans la limite de leurs fonctions (support, modération, administration).
Aux opérateurs Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Wave), pour la seule finalité d'orienter le paiement — Bio-CO2 ne leur transmet que les informations strictement nécessaires à cette orientation, et n'est jamais dépositaire des fonds.
À Firebase (Google), en tant que sous-traitant technique, pour l'envoi des notifications push (Firebase Cloud Messaging) uniquement — aucune donnée métier (comptes, commandes, transactions) n'est stockée par Firebase, qui ne sert que de canal d'envoi.
À l'hébergeur de l'application et de la base de données : [NOM DE L'HÉBERGEUR — à confirmer].

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

[POINT À CLARIFIER AVEC BIO-CO2 — aucune durée de conservation précise n'est encore définie à ce jour. Une politique de conservation par catégorie de donnée (comptes, commandes, transactions, réclamations) doit être établie avant la mise en production, en cohérence avec les obligations comptables/commerciales applicables (cf. droit OHADA) et les principes de minimisation.]

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 2013-450, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
Droit d'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation.
Droit d'opposition : s'opposer à un traitement, notamment aux notifications.

Ces droits s'exercent par simple demande à [EMAIL DÉDIÉ]. [DÉLAI DE RÉPONSE À PRÉCISER avec un juriste — un délai raisonnable, communément 30 jours dans les cadres légaux comparables, à confirmer pour le cadre ivoirien.]

Toute réclamation peut également être adressée à l'ARTCI, autorité de contrôle compétente en Côte d'Ivoire.

7. Sécurité des données

Bio-CO2 met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données des Utilisateurs : chiffrement au repos des numéros Mobile Money, mots de passe hachés (jamais stockés en clair), connexions chiffrées (HTTPS), journalisation des actions sensibles (validation de compte, modération, paiement), et limitation du débit sur les points d'accès publics de l'API pour prévenir les abus.

8. Transferts internationaux

Certains sous-traitants techniques (notamment Firebase/Google, pour les notifications push uniquement) peuvent traiter des données en dehors de la Côte d'Ivoire. [POINT À CONFIRMER AVEC UN JURISTE : conditions de transfert international de données personnelles au regard de la loi n° 2013-450.]

9. Modification de la présente politique

Bio-CO2 peut modifier la présente politique à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité : [EMAIL DÉDIÉ].